Votre syndicat FSDL Picardie
vous invite à l'ASSEMBLEE GENERALE
ÉLECTIONS
BIENNALES AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
mercredi
7 décembre 2011 à 20H30
Elections des membres du bureau:
Suite à l’appel de candidatures,
Nous vous rappelons que nos élections
pour
Le nombre de candidatures, reçues dans
les délais prescrits, est de 9
Modalités de vote : Sont seuls électeurs les praticiens de Picardie ayant adhéré au
Syndicat avant la date du scrutin.
Ordre du
Jour de l’Assemblée Générale:
- Accueil
par le Président,
- Rapport
moral du Secrétaire Général (Vote),
- Rapport financier du Trésorier Général (Vote),
- Notre Vice-Présidente Sylvie Legris a eu l’occasion de
rencontrer le ministre Xavier Bertrand. Compte rendu.
- Cotisation
2012 (Vote).
- Questions
d’actualité :
- Le point sur kes différents problèmes administratifs (assurances, trésorerie, etc...)
- Réunion du CODAMUPS
- Les MSP (maisons de santé pluridisciplinaires)
- Le DMP
- La démographie
- La sécurité dans les cabinets
- Les bars à sourire
Notre
confrère du Val de marne ,ALB a participé à la réunion au CNPS (Tour de table
pour les complaintes des différentes professions)
La CNSD a
dénoncé
l’impasse conventionnelle :’ ’On avait un
secteur libre pour atténuer les
sous évaluations des actes opposables. Maintenant, on veut agir en
plafonnant
nos honoraires libres sans revaloriser les actes
opposables !!!!!’’
Quand Michel
CHASSANG, Président de la CSMF et du CNPS lui a passé la parole en
demandant de
faire court. nous la citons:
"Très
court lui ai-je répondu. Je ne ferai que citer les
propos de Xavier
BERTRAND lors de la journée de rentrée du CNPS, à savoir que dans le
dentaire,
depuis 30 ans les rapports ont été établis sur la base d’une Hypocrisie
réciproque. Je fais seulement constater que la FSDL n’a
jamais
cautionné cette hypocrisie. Pour le reste, je me tais car tous
les propos
tenus par la FSDL sont à bannir puisque que la CNSD écrit dans sa
revue
que le « « sport favori de la FSDL est de tirer à boulet
rouge sur la
CNSD.
Un grand silence dans
l’Assemblée avec la CNSD médusée, qui a voulu répondre, mais j’en ai
remis une
couche en parlant du congrès de Toulouse et des turpitudes de
l’état-major de
la CNSD pour tenter de faire changer la loi pour que son
protocole avec
la MGEN subsiste !!!!! Grand silence ! ALB 94
La
MGEN et le protocole CNSD/MGEN une nouvelle fois condamnés
C'est une nouvelle victoire
judiciaire TOTALE. Car le patient est remboursé, il est indemnisé de
ses frais de justice, la FSDL
reconnue fondée à se pourvoir en justice de proximité et obtient l'euro symbolique
la MGEN est condamnée à la
publication de cette décision, à ses frais et dans DEUX revues
professionnelles "au choix de la
fsdl", ainsi que sur le site MGEN dans le mois.
il est rappelé que "attendu
qu'un protocole d'accord fixant des remboursements distincts pour un
même acte n'est pas légitime"
Télécharger
l'intégralité de cette décision
Obligation de
télétransmission, reprise des contrôles
L’article L. 161-35 du code
de la sécurité sociale issu de la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 instaure une
obligation de transmission électronique des documents de facturation des actes
et prestations pour les professionnels de santé:Extraits: Les professionnels de santé (...) sont tenus d'assurer, pour les bénéficiaires de l'assurance maladie, la transmission électronique des documents(..) servant à la prise en charge des soins, produits ou prestations remboursables par l'assurance maladie (...) Le non-respect de l'obligation de transmission électronique (...) donne lieu à l'application d'une sanction conventionnelle.
(...)Si les parties conventionnelles n'ont pas conclu avant le 30 septembre 2011 un accord pour la mise en œuvre du présent article, le IV de l'article L. 161-35 du code de la sécurité sociale s'applique à compter de cette date.
NOUS VOUS ESPERONS NOMBREUX
Le BUREAU DE LA FSDL PICARDIE